Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web Gérances.fr (ci-après dénommé le "Site"), dédié aux annonces de location gérance. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Identification de l’éditeur

Le site est édité par :

Nom de l’entreprise : Gérances.fr - Alexandre Sourdeau

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris

SIRET : 939 897 013

Contact : info@gerances.fr

2. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au Site après création d’un compte.

Annonceur : utilisateur publiant une annonce sur le Site.

Locataire : utilisateur intéressé par une annonce publiée sur le Site.

Service : ensemble des fonctionnalités proposées par le Site.

3. Objet

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services et les relations entre l’éditeur, les utilisateurs, les annonceurs, et les locataires.

4. Acceptation des CGV/CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de désaccord, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site.

5. Accès au Site

Le Site est accessible uniquement aux utilisateurs inscrits disposant d’un compte valide. Certains services peuvent être payants, comme précisé dans les articles suivants.

6. Services Proposés

6.1 Consultation des Annonces

Les utilisateurs doivent être inscrits pour consulter les annonces publiées sur le Site.

6.2 Publication d’Annonces

Les annonceurs peuvent publier des annonces, sous réserve de créer un compte utilisateur et de respecter les règles suivantes :

• Les informations publiées doivent être exactes, complètes et conformes à la réglementation en vigueur.
• Les contenus ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, etc.).
• L’éditeur se réserve le droit de modifier les informations pour masquer les noms d’entreprise, adresses e-mail ou numéros de téléphone, afin de privilégier l’utilisation de la messagerie interne.

6.3 Services Payants et Accès Premium

Après la publication d’une annonce, les annonceurs bénéficient automatiquement d’un accès premium gratuit de 24 heures, leur permettant d’améliorer la visibilité de leurs annonces. Passé ce délai, d’autres options payantes peuvent être souscrites.

7. Responsabilité des Utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils publient.

Ils s’engagent à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

8. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :

• Contenu inexact ou mensonger publié par un utilisateur.
• Difficultés techniques, interruption ou dysfonctionnement du Site.
• Litige entre utilisateurs.

9. Modalités de Paiement

9.1 Prix

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande d’un service payant. Ils sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

9.2 Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens prévus sur le Site. Une facture est transmise à l’utilisateur après validation du paiement.

10. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le Site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Protection des Données Personnelles

11.1 Collecte des Données

Les données collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11.2 Finalité

Les données sont utilisées pour :

• Fournir les services du Site.
• Améliorer l’expérience utilisateur.

11.3 Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le droit applicable est le droit français et la juridiction compétente est celle du lieu du siège social de l’éditeur.

13. Modification des CGV/CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont opposables aux utilisateurs à compter de leur publication sur le Site.

14. Contact

Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter l’éditeur par e-mail à info@gerances.fr ou via le formulaire disponible sur le Site.