Mentions Légales
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1. Éditeur du Site
Le site Gérances.fr est édité par :
Nom de l’entreprise : Gérances.fr - Alexandre Sourdeau
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 939 897 013
TVA intracommunautaire : Non applicable (art. 293 B du CGI)
Directeur de la publication : Alexandre Sourdeau
Contact : info@gerances.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Contact : contact@o2switch.fr | Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation expresse de l’éditeur est interdite.
4. Données Personnelles
4.1 Collecte des Données
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4.2 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est : Gérances.fr - Alexandre Sourdeau, Entrepreneur Individuel (EI).
4.3 Finalité du Traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir les services proposés par le site.
- Améliorer l’expérience utilisateur.
- Assurer le respect des obligations légales.
4.4 Droits de l’Utilisateur
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : info@gerances.fr.
4.5 Utilisation d'outils de suivi et de marketing
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- Brevo : Cet outil est utilisé pour l’envoi d’e-mails marketing et de communications. Les adresses e-mail et autres données fournies par les utilisateurs via les formulaires de contact ou d’inscription sont stockées et traitées conformément à la politique de confidentialité de Brevo.
5. Limitation de Responsabilité
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6. Liens Hypertextes
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7. Cookies
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8. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez contacter :
Adresse e-mail : info@gerances.fr
Formulaire de contact : disponible sur le site.